Conditions générales de vente

Mise à jour des présentes CGV : 29 Décembre 2023

Article 1 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur l’espace de vente en ligne accessible au sein du Site web depuis la passation de la commande aux services après vente et garanties, en passant par le paiement et la livraison.

Article 2 - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Store la flèche de cupidon.
Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

Article 3 - INDISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site web ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 4 - PRODUITS

Ces produits sont conçus et réalisés par différents fabricants et ont obtenu le marquage CE.

Au départ de nos entrepôts, tous nos emballages de sextoys et articles de lingerie sont scellés, de par la nature de nos produits et pour des raisons d'hygiène, le sachet scellé garantie au client que l'emballage du produit reçu n'a jamais été ouvert et que le produit qu'il reçoit est parfaitement neuf.

Article 4.1 Disponibilité

Les produits (sous entendu bien ou service) proposés à la vente par Store la flèche de cupidon sont ceux figurant sur le Site web au jour de la consultation du site par le client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, Store la flèche de cupidon s’engage à en informer le client par tout moyen à sa convenance dans le délai de 15 jours à compter de la commande, et éventuellement à lui proposer un article similaire en remplacement.

Dans cette hypothèse, Store la flèche de cupidon pourra, en accord avec le client, programmer une nouvelle date de livraison en fonction de son réassort. A défaut d’accord ou de l’impossibilité de disposer du produit commandé, Store la flèche de cupidon procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours soit par le mode de paiement utilisé le jour de la commande ou par un bon de réduction de 10 % à valoir sur le produit de son choix, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 4.2 Informations/garanties

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux modalités de paiement et de livraison. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du produit et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de Store la flèche de cupidon.
Les informations mises en ligne sur le Site web n’exonèrent en aucun cas le client à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute
autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation…) ou de prendre connaissance du guide d'utilisation consultable et imprimable ici : guide d'utilisation. Voir et Imprimer le guide d'utilisation.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5 - PRIX

Article 5.1 Tarifs

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.
Les prix sont affichés en euro en montant T.T.C.
Ces prix ne tiennent pas compte sauf mentions contraires des frais d’envoi, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.
Lors de la confirmation par e-mail de la commande du client il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais d’envoi) en euro.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne qui restent à la charge de le client.
Store la flèche de cupidon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 6 - COMMANDE

Article 6.1 Prise de commande


La prise de commande comprend les étapes suivantes :

  •     Étape 1 : remplir son panier.
  •     Étape 2 : remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises
  •     Étape 3 : consultation des conditions générales de vente.
  •    Étape 4 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case « J'accepte les Conditions générales de vente» puis en cliquant sur la case « JE RÈGLE MES ACHATS ».
  •     Étape 5 : Validation de la commande.

le client reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande.
Toute commande effectuée par le client via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales et une signature électronique ayant même valeur qu’une signature manuscrite conformément aux dispositions du code civil.

Article 6.2 Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation le moment venu et au plus tard au moment de la livraison, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le client sur le bon de commande.

Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :   

  • la description des produits ;
  • l’identification du numéro de la commande ;
  •   le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C., frais d’envoi) ;

  •    le rappel des conditions de sécurisation du paiement.

Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

Store la flèche de cupidon se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement, de commande incomplète. Dans ce cas, Store la flèche de cupidon vous informera par courrier électronique.

La commande ne devient définitive qu’après :

  •     règlement de la totalité du prix par le client;
  •     confirmation par Store la flèche de cupidon de la disponibilité du produit, dans un délai maximum de 15 jours après l'envoi de l'e-mail de confirmation de ladite commande au client.

Article 7 - PAIEMENT

Article 7.1 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire, avec le système Paypal. La facture du produit sera disponible dans la rubrique « MON COMPTE » sur le Site web.

Les règlements par virement bancaire pourront occasionner la demande d'une confirmation d'identité avant que le paiement ne soit accepté par notre service de traitement des commandes.
Cette procédure de confirmation a pour but de lutter contre les usurpations d'identité et détournements de moyens de paiement. Les informations transmises sont destinées exclusivement à un usage interne et restent totalement confidentielles.
La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur et que les pièces justificatives demandées par Store la flèche de cupidon ont été fournies.
Pour les paiements en carte bancaire effectués sur son site, Store la flèche de cupidon utilise le système sécurisé Paypal ou systèmes partenaires.
Toutes les informations transmises depuis le Site web vers le système de paiement sont systématiquement cryptées pour en assurer leur confidentialité.
Vous pouvez également utiliser l'E-carte bleue si ce service est offert par votre banque. Votre banque vous remettra alors un numéro de carte virtuel pour effectuer votre achat sur notre site.
Pour les paiements par virement bancaire, la commande est préparée et expédiée dès que le paiement est crédité sur le compte de Store la flèche de cupidon.

Article 7.2 Défaut de paiement

Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, Store la flèche de cupidon est en droit de vous réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré de trois points applicables à compter de la date d’exigibilité du paiement.
En cas de recouvrement contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et après un courrier simple, les créances de Store la flèche de cupidon seront majorées de 15% à titre de clause pénale en supplément des frais et intérêts ci-dessus stipulés.

Toute commande dont le règlement n'est pas reçu dans les 10 jours est systématiquement annulée.

Article 7.3 Réserve de propriété

Le produit livré demeure la propriété de Store la flèche de cupidon jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication du produit par la société Store la flèche de cupidon .

Le transfert des risques de perte ou de détérioration au client s’opère au moment où les Produits ont quitté les locaux de Store la flèche de cupidon.

Article 8 - CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Article 8.1 Délais de livraison

L’expédition des produits est effectuée le jour même de la commande pour toute commande réglée par carte bancaire, avec le système Paypal avant 12h00, et le lendemain ou le premier jour ouvrable suivant dans le cas contraire (pas d’expédition les samedi, dimanche et jours fériés).


En cas d'indisponibilité du produit, Store la flèche de cupidon s’engage à informer le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer un produit de remplacement ou afin que le client puisse être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Les délais de livraison moyen sont donnés à titre indicatif par les transporteurs sans que cela ne puisse constituer un engagement de la part de Store la flèche de cupidon :

  •     À destination de la France Métropolitaine et Monaco, La Poste s'engage à livrer à Domicile en Colissimo remis avec signature ou en Points de Retrait Pickup dans un délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrables, du lundi au vendredi.

  • Store la flèche de cupidon ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison du produit commandé dans les délais annoncés ci-dessus.
    Aucun remboursement des frais de livraison ne pourra être réclamé par le client ni aucune autre indemnisation quelle qu'elle soit.

    Article 8.2 Modes de livraison

    Lors de la validation de la commande, Store la flèche de cupidon met à la disposition du client plusieurs modes de livraison qui détermineront le délai de livraison moyen, le type de remise par le transporteur, les conditions de transfert de risques sur les produits, la clause de réserve de propriété et l'indemnisation en cas de perte ou d'avarie du colis durant le transport.

    •     Colissimo Point Relais : votre commande vous est livrée dans l'un des différents Points de Retrait du réseau Pickup. Plus de 10 000 bureaux de Poste, 8000 commerces de proximité à votre disposition et des Pickup Station accessibles 7j/7 et 24h/24.
    • Colissimo Domicile avec remise contre signature : votre commande vous est livrée du lundi au samedi, en mains propres et contre signature. Vous choisissez de ne pas assurer la valeur de votre commande en cas de perte du colis ou d'avarie durant le transport. Vous pourrez le cas échéant émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien, pas d'autre personne présente à votre domicile...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. À compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à Store la flèche de cupidon.
    •    L'attestation de livraison ou la preuve de livraison délivrée par le transporteur fait foi. Aucun remboursement ou ré-expédition de colis ne pourra être effectué par Store la flèche de cupidon dès lors que le transporteur ait en mesure délivré cette attestation de livraison ou cette preuve de livraison.
      Le choix du mode de livraison à domicile ou en point relais est systématiquement proposé et relève donc du choix seul du client.

      Article 8.3 Retard de livraison et/ou perte de colis et/ou retour de colis :

      En cas de retard de livraison ou de non-réception du colis, le client doit contacter le service clientèle du Site web par courriel et lui transmettre l'ensemble des éléments nécessaires. Le service clientèle du Site web contactera le transporteur pour faire démarrer une enquête.

      Une enquête Poste, Colissimo peut durer jusqu’à 30 jours à compter de la date d'ouverture de l’enquête (40 jours pour les envois à l'international). Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au client.

      Colissimo Domicile avec remise contre signature : ré-envoi de la commande ou bon d’achat après conclusion de l’enquête.

      •    En cas de colis mis en retour par le transporteur, quelle qu'en soit la raison, le remboursement ou le ré-envoi du colis ne pourra se faire qu'une fois le colis livré dans nos locaux. Ce délai peut parfois aller jusqu'à 4 semaines selon les transporteurs sans que Store la flèche de cupidon ne puisse intervenir de façon quelconque ni être tenu pour responsable de ce délai.

        En cas de litige, seuls font foi et dans l'ordre de priorité ci-dessous les éléments suivants :

        •     les documents de remise des colis au transporteur par Store la flèche de cupidon (bordereau de remise, manifeste) dûment signé et/ou tamponné par le transporteur.
        •     les informations de flashage du transporteur.

        •     les résultats d'enquêtes du transporteur

        •     Le document CERFA d'attestation de non-réception assortie d'une copie de la pièce d'identité du client

        Store la flèche de cupidon décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte du colis ou de grève. En tout état de cause, le ré-envoi ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête du transporteur. Un retard de livraison du fait du transporteur ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement des frais de port engagés par le client ou à une indemnisation.

        Article 8.4 Contrôle de la livraison

        Store la flèche de cupidon garantit la conformité du produit livré aux caractéristiques essentielles décrites sur le Site web et ce pour un usage conforme à sa destination.

        Si le mode de livraison choisi par le client lors de la validation de sa commande le lui permet, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant sur le bordereau de livraison du transporteur toute réserve précise et recevable sur la nature du(des) manquant(s) ou avarie(s).

        Article 8.5 Erreur d'adresse et/ou adresse incomplète et/ou refus du destinataire et/ou non réclamé

        En cas d’erreur d’adresse de livraison et/ou d'adresse incomplète et/ou refus du destinataire et/ou colis non réclamé, le Transporteur nous retournera le colis pour motif "NPAI" (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou "Adresse Incomplète" ou "Refusé" ou "Non réclamé" ou tout autre motif propre au Transporteur.

        Après manifestation du client, le ré-envoi du colis se fera uniquement avec le transporteur Mondial Relay, et ce quelque soit le transporteur choisi initialement lors du passage de la commande pour la première expédition.

        Article 8.6 Zone de livraison

        Zone de livraison : France métropolitaine, Corse et Monaco
        Les frais de livraison sont indiqués au moment de la passation de la commande en fonction du choix de livraison.

      • Article 8.6.1 Frais de livraison

      • Les frais de livraison sont dégressif :
      • Réduit de 25 % a partir de 49 €
      • Réduit de 50 % a partir de 59 € 
      • Offert à partir de 69 €

    Article 8.7 Commentaires sur les produits

    Tout client ayant commandé des produits sur le Site web dispose, depuis son espace personnel ou depuis le site, de la faculté d’émettre une évaluation du produit sur la fiche produit concerné.
    Cette évaluation est accessible par l’ensemble des visiteurs. L’évaluation doit être effectuée en conformité avec les règles décrites ci-après.
    Les contenus fournis ou intégrés par les clients sur le Site web, notamment les commentaires, sont placés sous la responsabilité des clients. Store la flèche de cupidon ne pourra être tenue pour responsable en cas de contenu erroné ou approximatif qui pourrait induire les autres visiteurs et clients en erreur.
    Toutes les données diffusées par un client doivent respecter les droits des tiers et ne pas être injurieux ou diffamant, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de Store la flèche de cupidon, et aux règles d'éthique qui régule l'internet.
    le client concède à Store la flèche de cupidon à titre gratuit et pour la durée légale du droit d’auteur, le droit de reproduire et de représenter le contenu sur tout support existant ou à venir pour le monde entier.
    Les clients s’engagent notamment à ne pas porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (moraux et/ou patrimoniaux), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à Store la flèche de cupidon ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale.
    En conséquence, le client garantit Store la flèche de cupidon de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers. Le non-respect des conditions générales expose son auteur à des poursuites judiciaires.
    Store la flèche de cupidon se réserve le droit de supprimer ou de ne pas diffuser toute évaluation qu’elle estime contraire aux règles du présent article.
    Les notations (produits conformes, service client, délais de livraison) et avis clients sont authentiques et sont récupérés sur les différentes places de marchés partenaires.

  • Article 9 - GARANTIE

    Article 9.1 Garantie des vices cachés

    Store la flèche de cupidon est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avaient connus ».
    Cependant, par mesure d'hygiène, tout article ayant été utilisé ou porté ne pourra être ni repris ni échangé et ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de Store la flèche de cupidon.
    Dans tous les cas Store la flèche de cupidon ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation du produit par le client, mais également pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

    Article 9.2 Défauts de conformité

    En cas de défaut de conformité du produit livré entendu au sens de l’article L 211-5 du code de la consommation, le client devra en informer le Service clients de Store la flèche de cupidon dans les délais de l’article L 211-7 du code de la consommation par e-mail en inscrivant de manière claire le défaut de conformité allégué. Une fois le défaut constaté par le service clientèle,  Store la flèche de cupidon s'engage à remplacer le produit défectueux au client ou à lui proposer un bon d'achat de la valeur de l'article défectueux, le bon d'achat aura une durée de validité de 1 an à compter du jour de l'émission de celui-ci.
    Aucun remboursement ne sera possible en cas de défaut de conformité.

    Tout produit manifestement cassé, détérioré ou abîmé volontairement par le client ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement de la part de Store la flèche de cupidon.

    Les piles fournies avec le produit sont des piles de démonstration et n'ont pas une durée de fonctionnement optimale. Elles ne sont pas couvertes pas la garantie et ne peuvent donner lieu à un retour, un remplacement, un remboursement ou une réclamation au titre du motif de défaut de conformité.
    le client se doit de tester son produit avec des piles neuves avant de le retourner au motif de défaut de conformité. 

    Les câbles et accessoires ne sont pas couverts par la garantie de conformité. Store la flèche de cupidon ne fournit pas de câble supplémentaire.
    Les boitiers de compartiments à piles, les cordons, chainettes porte-clé, housses ou collerettes ou tout autre accessoires ne sont pas couverts pas la garantie et ne peuvent donner lieu à un retour ou une réclamation au titre du motif de défaut de conformité.

    Ces éléments sont donc à manier avec précaution, notamment lors du remplacement des piles ou du nettoyage du produit.

    Un article de lingerie dont la taille ne convient pas n'est pas considéré comme défectueux et ne peut donner lieu à un retour au titre du motif de défaut de conformité. Le Guide des Tailles Lingerie est présenté à titre indicatif.
    Seul le droit de rétractation et ses conditions de retour s'appliquent dans ce cas (article 10).


    Les produits signalés par le pictogramme "Étanche aux gouttes" ne peuvent pas être utilisés sous la douche ou dans un bain. Ces produits résistent à une projection d'eau inopinée mais ne sont pas étanches sous un jet continu ou en cas d'immersion (water-proof).
    Leur utilisation sous l'eau se fait donc sous l'entière responsabilité du client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou remboursement s'il s'avérait que le produit ne fonctionne plus après ce type utilisation.

    Les fissures ou crevaisons des articles gonflables (poupées gonflables, plugs gonflables, vibromasseurs gonflables, godes gonflables...) sont couvertes pas la garantie de conformité pendant 45 jours à compter de la date d'achat.

    Article 10 - DROIT DE RÉTRACTATION

  • Formulaire de rétractation

  • En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison du produit.
    Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Store la flèche de cupidon.
    Conformément à l'article L12120-2 du Code de la consommation, et conformément aux exceptions de la loi Hamon entrée en vigueur le 13 juin 2014, les Biens Sensibles (hygiène) ne peuvent être acceptés au motif de la rétractation si l'emballage du produit a été descellé par le client. Par conséquent, de par la nature de nos produits et pour des raisons d'hygiène évidentes, la lingerie, les sextoys, les produits périssables, les gels, lubrifiants, nettoyants et huiles ne pourront être ni repris, ni échangés, ni retournés, ni remboursés sauf à ce que l'emballage individuel n'ait pas été descellé.
    Un produit dont l'emballage est descellé, tout produit testé, manipulé, porté, essayé, abîmé, sali ou dont l'emballage aura été ouvert, déchiré ou abîmé ne peut être repris au motif de la rétractation.

    Tout retour de produits doit faire l'objet d'une demande formulée par e-mail auprès de notre service clients avec le formulaire de rétraction rempli. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter et ne sera pas considéré comme un rétractation.

    Il pourra être demandé au client une photo du produit afin que le service clientèle constate que le produit est toujours scellé dans son emballage d'origine et donne son accord.

    Si le client use de ce droit de rétractation, le retour du produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine non descellé, déchiré ou abîmé, accompagné de tous les accessoires et notices éventuels et de l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. 

    Tout retour doit être effectué par le client au moyen d'un envoi en Colissimo suivi avec remise contre signature afin d'éviter tout litige durant le transport. L'expéditeur est responsable des dommages (avarie, perte, spoliation) pouvant être occasionnés à la marchandise durant le transport et ce jusqu'à la livraison complète.
    Les frais de retour sont à la charge exclusive du client qui ne peut prétendre à un remboursement de ces frais de la part de Store la flèche de cupidon.

    Si un produit est retourné dans son emballage descellé, ouvert, déchiré ou abîmé, celui-ci ne pourra pas être repris et ne donnera lieu à aucun remboursement.

    Le produit retourné restera à la disposition du client pour une durée de 30 jours à compter de la date de réception par Store la flèche de cupidon.Dans le cas ou le produit ne serait pas réclamé par le client et passé ce délai de 30 jours, le produit sera considéré comme abandonné et Store la flèche de cupidon pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

    Dans le cas d'un retour au motif de la rétractation effectué après le délai légal de quatorze jours (cachet de La Poste ou du transporteur faisant foi), Store la flèche de cupidon ne pourrait donner une suite favorable à une demande d'échange ou de remboursement. Dans le cas ou le produit ne serait pas réclamé par le client et passé ce délai de 30 jours, le produit sera considéré comme abandonné et Store la flèche de cupidon pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

    En cas d’exercice du droit de rétractation et si les conditions ci-dessus sont scrupuleusement respectées, le client aura le choix de demander soit un AVOIR auquel Store la flèche de cupidon ajoutera un bon de réduction de 10 % à valoir sur le produit de son choix, soit l’échange du produit, soit le remboursement de sa commande à l’exception des frais de livraison et des frais de retour qu’il aura engagé.

    Si le client exerce son droit de rétractation sur un produit de la catégorie "Poupée sexuelle réaliste" en refusant expressément son colis lors  de la livraison assurée par le transporteur quelqu'il soit,  ou bien si le colis est mis en retour après une ou plusieurs tentatives de livraisons infructueuses, un forfait d'un montant de 250,00€ sera systématiquement déduit du remboursement pour couvrir les frais de retour. En effet, ces produits font l'objet d'une surtaxe communément appelée "traitement hors-gabarit" du fait de leur poids et dimensions, et seule la livraison est incluse dans le prix de vente. Les frais de retour qui nous sont facturés par les transporteurs seront systématiquement à la charge du client et seront donc déduits de son remboursement, quelque soit le transporteur.

    Les frais de retour des produits de la catégorie "Poupée sexuelle réaliste" sont systématiquement à la charge du client.

    Article 11 - RETOUR POUR ÉCHANGE

    Tout retour de produits doit faire l'objet d'une demande formulée par Formulaire de contact à privilégier auprès de notre service client Formulaire de retour service clients.
    En cas d'échange, le client devra retourner l'article dans son emballage d'origine intact et toujours scellé et devra s'acquitter du montant des frais de port correspondant pour les frais d’envoi du nouvel article choisi, et du complément éventuel du prix de la commande. Dès lors, Store la flèche de cupidon s’engage à expédier au client le nouvel article choisi dans les plus brefs délais. Pour la France métropolitaine, un forfait de 8.60€ à régler avant le renvoi du produit sera facturable au client pour la seconde expédition en Colissimo suivi avec remise contre signature ou 6.60€ par Colissimo pickup.
    Si un produit est retourné après avoir été descellé, sorti de son emballage, testé, manipulé, incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali ou dont l'emballage aura été descellé, ouvert, déchiré ou abîmé, celui-ci ne pourra pas être repris et ne donnera lieu à aucun échange.
    Le produit retourné restera à la disposition du client pour une durée de 30 jours à compter de la date de réception par Store la flèche de cupidon. Les frais de re-expédition seront à la charge de le client et seront à régler avant ré-expédition. Pour la France métropolitaine, un forfait de 8.60€ (envoi en Colissimo avec remise contre signature) ou un forfait de 6.60€ (envoi en Colissimo Pickup) à régler avant le renvoi du produit sera facturable au client.
    Dans le cas ou le produit ne serait pas réclamé par le client et passé ce délai de 30 jours, le produit sera considéré comme abandonné et Store la flèche de cupidon pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.
    Tout retour doit être effectué par le client au moyen d'un envoi suivi (type Colissimo avec remise contre signature) afin d'éviter tout litige durant le transport. L'expéditeur est responsable des dommages (avarie, perte, spoliation) pouvant être occasionnés à la marchandise durant le transport et ce jusqu'à la livraison complète.
    Les frais de retour sont à la charge exclusive du client qui ne peut prétendre à un remboursement de ces frais de la part de Store la flèche de cupidon.

    Article 12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    Les informations qui sont demandées, via notamment les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande notamment le transporteur et/ou toute autorité compétente pour le règlement d’un litige entre Store la flèche de cupidon et un client. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître le client et adapter l’offre de Store la flèche de cupidon aux besoins de le client.
    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site web à fait l'objet d'une déclaration récépissé n°1503789 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
    le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer un e-mail u service client Formulaire de contact à privilégier de la société Store la flèche de cupidon.

    Article 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Les éléments appartenant à Store la flèche de cupidon, tels que le Site web les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et

    vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Store la flèche de cupidon. Il est rappelé à toutes fins utiles que Store la flèche de cupidon est une marque déposé.

    Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Store la flèche de cupidon au bénéfice de le client.
    Store la flèche de cupidon vous concède un droit d'accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la Propriété Intellectuelle.
    le client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de Store la flèche de cupidon et s’interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos. le client s’engage à respecter l'intégralité des droits de Store la flèche de cupidon et s’interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.
    Des liaisons du type hypertextes vers la page d’accueil du Site web doivent faire systématiquement l’objet d’une demande d’autorisation et devront être retirées sur simple demande de Store la flèche de cupidon.

    Article 14 - RESPONSABILITÉ

    Store la flèche de cupidon est soumis à une obligation générale de moyen et ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle.
    En tout état de cause la responsabilité de Store la flèche de cupidon est limitée au prix du produit vendu.
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    Article 15 - INTÉGRALITÉ

    Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

    Article 16 - DURÉE

    Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Store la flèche de cupidon.

    Article 17 - PREUVE

    Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Store la flèche de cupidon ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.